Avis concernant la protection des données sur les
sites Internet de Nestlé
Nous vous remercions de consulter notre site
Internet. Avant de l'utiliser ou de nous communiquer
des données personnelles, nous vous invitons à
prendre connaissance du présent avis concernant la
protection des données.Il vous renseigne sur la
pratique de Nestlé S.A. en matière de traitement des
données lors de l'utilisation d'Internet ou de tout
autre réseau de communication électronique.
Pour toute question au sujet de vos données
personnelles ou de leur traitement, contactez:
Webmaster, Nestlé Suisse S.A., CP 352, 1800 Vevey,
Suisse. Adresse électronique:
info@ch.nestle.com
Notre site Internet propose des liens vers d'autres
sites qui ne sont pas sous notre contrôle et ne sont
pas forcément soumis au présent avis concernant la
protection des données. Il est possible que les
administrateurs des sites auxquels vous accédez par
le biais de tels liens rassemblent des informations
vous concernant susceptibles d'être utilisées
conformément à leurs propres réglementations en
matière de protection des données et de la sphère
privée. Or, de telles dispositions peuvent différer
des nôtres. Nestlé décline toute responsabilité pour
la protection des données et de la sphère privée sur
d'autres sites Internet que les siens.
Données récoltées et utilisation des données
collectées.
Deux (2) types de données relatives aux utilisateurs
sont récoltées sur notre site Internet:Des données
actives (telles que nom, adresse postale, adresse
électronique, numéros de téléphone et téléfax,
données de carte de crédit, mot de passe, etc.),
sciemment transmises par chaque visiteur lors de son
enregistrement ou de concours, de commandes en
ligne, etc.
Des données passives (telles que type de navigateur,
adresse IP, référence de page, etc.).
Il est possible que nous demandions parfois aux
visiteurs de notre site de répondre aux questions
d'un sondage. En général, celles-ci ont trait à
notre site, à nos produits ou à certaines catégories
de produits. Nous pouvons aussi demander l'âge ou la
tranche d'âge de nos visiteurs, leur sexe et
d'autres données ne permettant pas de les identifier
personnellement. Aucune information susceptible de
permettre l'identification personnelle des visiteurs
du site n'est requise; de plus, les données
récoltées ne sont pas reliées aux données
d'identification personnelle précédemment fournies.
Les données relevées dans le cadre d'un sondage ou
dans un contexte similaire sont exclusivement
réservées à un usage interne au sein du groupe
Nestlé. Une fois regroupées, de telles données sont
toutefois susceptibles d'être partagées avec des
tiers.
Le contrôleur des données chargé de relever les
renseignements décrits dans le présent avis est
Nestlé S.A.
Les données personnelles que vous nous transmettez
ne sont utilisées qu'aux fins indiquées à la page où
vous les fournissez (c'est-à-dire qu'elles
permettent d'obtenir des communiqués de presse, des
rapports de gestion ou d'autres renseignements
financiers) ou pour traiter des offres de services.
Nous nous engageons en outre à n'employer vos
données d'identification personnelles ni pour des
campagnes de marketing direct, ni pour des activités
non sollicitées de relance, à moins que vous ne nous
en ayez préalablement donné l'autorisation expresse.
Vos données d'identification personnelles ne seront
exploitées à des fins commerciales qu'au sein du
groupe Nestlé, y compris par l'intermédiaire de ses
sociétés filiales et de ses succursales. Sauf dans
les cas restreints exposés ci-après, les données
d'identification personnelles collectées par le
biais de ce site Internet ne seront pas communiquées
à des tiers. Voici les exceptions prévues:Nous avons
le droit de transférer vos données personnelles à
des agences partenaires (prestataires de services)
qui nous aident à administrer nos sites. Celles-ci
ne sont toutefois autorisées à user de ces données
que dans le dessein d'assurer la maintenance de nos
sites. Ces agences partenaires sont
contractuellement tenues de respecter le secret
concernant vos données et de les conserver en toute
sécurité.
Nous avons le droit de divulguer des données
personnelles dans les cas où la loi l'exige ou si,
en toute bonne foi et selon notre jugement, une
telle mesure est nécessaire soit dans le cadre d'une
procédure légale, soit pour donner suite à des
prétentions, soit pour protéger les droits du groupe
Nestlé, de ses clients ou du grand public.
Dans l'éventualité du rachat de tout ou partie du
groupe Nestlé par une autre société ou si Nestlé
décide de vendre ou céder toute ou partie d'une
entreprise Nestlé, son acquéreur aura alors accès
aux données confiées à cette dernière, y compris,
éventuellement, aux données personnelles soumises à
la législation en vigueur. De même, des données sont
susceptibles d'être transférées lors d'une
réorganisation (fusion) ou en cas d'engagement d'une
procédure de sursis concordataire.
Serveur
Il est possible que le serveur assurant la
disponibilité de ce site Internet soit situé en
dehors du pays d'où vous accédez à notre site
Internet. Nous nous engageons cependant à ne
recueillir, ne traiter et n'utiliser vos données
personnelles qu'en conformité avec les dispositions
du présent avis concernant la protection des
données.
Restrictions d'accès
Consulter, modifier ou effacer vos données
personnelles et/ou les services en ligne proposés
par notre site Internet peut nécessiter le
traitement de certaines données personnelles (telles
qu'ID utilisateur, mot de passe, numéro de carte de
crédit, etc.).
Enregistrement unique
Dans le but de faciliter la procédure
d'enregistrement, nous avons quelquefois recours à
un outil d'enregistrement unique commun à plusieurs
sites Internet de Nestlé. Sitôt que vous vous
enregistrez sur l'un de nos sites Internet, vos
données peuvent ainsi automatiquement vous être
restituées afin de faciliter votre enregistrement
sur un ou plusieurs autres sites Nestlé. Toutes vos
données personnelles sont néanmoins protégées et
vous pouvez toujours choisir ou refuser de recevoir
les informations fournies par les sites Internet de
Nestlé avant d'être ajouté à notre liste d'envoi.
Sécurité, accès, suppression ou correction
de données
Vous pouvez en tout temps consulter, réviser,
rectifier ou supprimer vos données personnelles par
e-mail à l'adresse info@ch.nestle.com ou par
courrier adressé à: Webmaster, Nestlé Suisse S.A.,
CP 352, 1800 Vevey, Suisse.
Sécurité des données
Vos données personnelles sont conservées en toute
sécurité. A seul accès à vos données personnelles le
personnel autorisé de Nestlé, de ses filiales, de
ses agents ou de ses partenaires commerciaux, qui se
sont engagés à respecter la confidentialité des
données.
Technologie de traçage ("cookies")
Nos sites Internet n'utilisent pas la technologie de
traçage ("cookies") pour collecter des données
telles que le type de navigateur et de système
d'exploitation, les données métriques, la
localisation géographique ou la compréhension de la
manière dont les utilisateurs s'en servent. Par
contre, certains cookies nous aident à adapter notre
site Internet à vos besoins personnels. Ces données
ne sauraient toutefois être divulguées hors du
groupe Nestlé, de ses filiales, de ses agents ou de
ses partenaires commerciaux, ni être destinées à des
envois non sollicités.
Si vous préférez ne pas recevoir de cookies en
naviguant sur notre site Internet, vous avez la
possibilité de régler les paramètres de votre
navigateur de manière à être averti(e) de
l'existence de cookies et à pouvoir ainsi les
accepter ou les refuser chaque fois que le
navigateur vous avertit de leur présence. Vous
pouvez aussi refuser tous les cookies en
sélectionnant l'option "Pas de cookies" dans votre
navigateur. Le cas échéant, vous risquez de ne pas
pouvoir bénéficier de tous les avantages proposés
par certaines fonctionnalités de nos sites Internet.
Même en refusant l'option des cookies, il vous sera
néanmoins possible de surfer sur de nombreuses pages
de notre site Internet.
Transferts
Certains de nos sites Internet peuvent vous suggérer
de transmettre par e-mail une page Internet à une
autre personne. Pour que cette fonctionnalité marche
correctement, il peut nous être nécessaire d'obtenir
votre/vos adresse(s) e-mail et ou la/les adresse(s)
e-mail des personnes auxquelles vous souhaitez
transmettre la page Internet concernée. Les adresses
e-mail ainsi recueillies ne sont pas utilisées à
d'autres fins que l'exécution de votre requête. De
telles adresses e-mail ne sont pas enregistrées et
sont effacées dès que votre requête a été exécutée.
Spamming
Le "spamming" signifie l'envoi à plusieurs
destinataires, sans leur autorisation préalable, de
messages électroniques non sollicités contenant des
avertissements ou des matériaux de marketing. Nous
ne pratiquons pas le spamming.
Rétention de données
Avant d'être détruites, les données collectées par
le truchement de ce site Internet sont conservées en
toute sécurité aussi longtemps qu'il est nécessaire,
compte tenu du but dans lequel elles sont
recueillies.
Mineurs
Nous considérons comme essentiel de protéger la
sphère privée des enfants qui sont en ligne et
encourageons par conséquent parents et tuteurs à
consacrer du temps en ligne en compagnie de leurs
enfants afin de prendre part à leurs activités
électroniques et de les surveiller.
Sauf sur certains sites Internet destinés aux
enfants, nous ne collectons pas de données
personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Le cas
échéant, nous recueillons ces données en observant
la législation locale et la réglementation
applicable en matière de sphère privée des enfants.
Au cas où des parents ou tuteurs acceptent que les
enfants dont ils ont la charge transmettent des
données personnelles, nous ne demandons aux enfants
concernés que les seules données qui sont
nécessaires pour prendre part au programme auquel
ils souhaitent s'inscrire.
Note spéciale à l'intention des mineurs âgés
de moins de 16 ans
Au cas où vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans
révolus, vous devez consulter vos parents ou votre
tuteur AVANT de transmettre des données
personnelles. En cas d'incertitude sur le sens de ce
paragraphe, demandez conseil à vos parents ou à
votre tuteur.
Note spéciale à l'intention des parents de
mineurs âgés de moins de 16 ans
Nous recommandons vivement aux parents et aux
tuteurs de vérifier et surveiller régulièrement
l'emploi que font les enfants dont ils ont la charge
de la messagerie électronique et d'autres activités
en ligne.
En particulier, assurez-vous que votre enfant
s'engage à ne pas fournir, sans votre consentement
préalable, des données d'identification personnelle
en ligne.
Tous les visiteurs de notre site âgés de moins de 16
ans sont invités à fournir l'adresse e-mail de leurs
parents ou de leur tuteur afin que nous puissions
transmettre à ces derniers une copie de chaque
e-mail envoyé à leurs enfants.
Nous vous informons que vous pouvez en tout temps
passer en revue les données personnelles de votre
enfant et les faire modifier ou annuler en ligne.
Comme alternative, vous pouvez également nous
demander d'effacer tout ou partie des données
concernant votre enfant en nous transmettant une
demande de suppression par e-mail, courrier postal
ou téléfax à l'adresse indiquée dans les
informations de contact exposées au paragraphe
intitulé "Sécurité, accès, suppression ou correction
de données".
Mises à jour du présent avis concernant la
protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou
rectifier le présent avis. A cet égard, il incombe
aux visiteurs de notre site de relire cette page de
temps à autre afin de prendre connaissance de toute
modification ultérieure éventuelle.
Acceptation
Le fait de naviguer sur ce site Internet, de
communiquer par voie électronique avec nous et de
nous soumettre des données personnelles par ce site
Internet vaut confirmation d'acceptation de la
manière dont nous traitons vos données personnelles
ainsi que des conditions du présent avis concernant
la protection des données.
Loi applicable
Le présent avis est régi par le droit suisse et sera
interprété selon le droit suisse. Tout litige
découlant de l'utilisation du présent site Internet
sera exclusivement soumis à la juridiction des
tribunaux suisses.
Vevey, juillet 2003
NESTLÉ Consumer Services
Tel. 0800 86 00 86 Nestlé Suisse SA Case postale
2222
1800 Vevey